Création d’une société au Belize

 

 

Services	GOLD 1320 USD	PLATINUM 1870 USD
Enregistrement de la société, y compris les frais gouvernementaux	✔︎	✔︎
Domiciliation durant 1 an	✔︎	✔︎
Apostille	✔︎	✔︎
Sceau de la société	✔︎	✔︎
Certificat d’actions	✔︎	✔︎
Services de courrier	✔︎	✔︎
Mise à disposition d’un actionnaire professionnel pendant 1 an		✔︎
Mise à disposition d’un administrateur professionnel pendant 1 an		✔︎
Coût total	1320 USD	1870 USD
Frais de renouvellement annuel	830 USD	1420 USD

Pourquoi nous choisir pour la création de votre société offshore au Belize?

• un service rapide et efficace, sans retards injustifiés
• meilleur prix compétitifs- coût de constitution et frais de maintenance ultérieurs moins élevés
• des mises à jour rapides sur le statut des demandes
• un service professionnel – nous sommes un groupe de sociétés ayant plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de la création d’entreprises
• un service complet, tout en un – avec 187 employés travaillant au sein de 6 bureaux implantés dans le monde entier, vous bénéficiez non seulement de l’enregistrement de votre entreprise au Belize , mais aussi de conseils juridiques et fiscaux, de services de comptabilité et d’audit, de services en matière d’immigration et de seconde citoyenneté, de traduction et d’autres services aux entreprises internationales

Pourquoi ouvrir une société au Belize?

Voici quelques raisons pour lesquelles les entrepreneurs souhaitent enregistrer une société au Belize pour leurs activités internationales :

• Aucune restriction légale sur la résidence des personnes qui possèdent (actionnaires) ou qui gèrent (administrateurs) une entreprise bélizienne
• pas de capital social minimum: une société bélizienne ne peut émettre et libérer qu’une seule action
• Pas d’impôt sur les sociétés (si votre société ne réalise aucun bénéfice au Belize)
• Aucune obligation légale de déposer des états financiers ou des déclarations fiscales ( si votre société ne réalise aucun bénéfice au Belize)
• Vous pouvez acheter une entreprise dormante (ready-made) au Belize lorsque vous n’avez pas le temps de créer une nouvelle entreprise au Belize. Les formalités administratives peuvent être accomplies en quelques heures seulement, sous réserve de l’approbation du service de conformité.
• Les dividendes peuvent être déclarés à tout moment, à condition que la société remplisse le test de solvabilité
• Fusions et acquisitions : Les sociétés du Belize sont autorisées à fusionner avec des sociétés du Belize ou étrangères, et la société survivante peut être située soit au Belize, soit dans un pays étranger
• Redomiciliation: Les entreprises du Belize peuvent poursuivre leurs activités dans une autre juridiction qui autorise la redomiciliation.

Constitution d’une IBC au Belize

Belize IBC vs. Belize LLC

Bien que le Belize offre une variété de formes d’organisation commerciale, l’IBC (International Business Company) du Belize est de loin la plus populaire. Il convient de la distinguer de la LLC (société à responsabilité limitée) du Belize: une LLC a une structure de propriété et de gestion différente et tous ses bénéfices et pertes doivent être attribués à ses membres au cours d’un même exercice financier, tandis qu’une IBC peut « conserver » ses bénéfices d’une année sur l’autre. Dans l’ensemble, la création d’une IBC au Belize est beaucoup plus commune pour une entreprise opérationnelle non résidente.

Exigences légales

Chaque IBC du Belize doit avoir un siège social local et un agent enregistré.

La société est tenue d’avoir au moins un directeur et un actionnaire, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, résidente ou non.

Il n’y a pas de capital social minimum. Les IBC dont le capital social autorisé est supérieur à 50 000 dollars paient une taxe gouvernementale plus élevée. Le rachat d’actions au porteur a récemment été interdit.

Registre des directeurs

La loi de 2017 sur les sociétés commerciales internationales (amendement) a imposé aux IBC l’obligation de tenir un registre des amnistrateurs et a déterminé les informations qu’il doit contenir dans le cas des administrateurs individuels et des sociétés. Il est vrai que de nombreuses sociétés avaient déja choisi d’avoir un tel registre avant même la promulgation de la loi, mais la loi modifiée a disposé du caractère facultatif et en a fait une obligation.

Un registre des administrateurs peut être tenu électroniquement, avec une copie nécessairement fournie à l’agent enregistré et conservée au siège social. Le registre des administrateurs n’est PAS public.

Registre des bénéficiaires effectifs

La loi de 2017 sur les sociétés commerciales internationales (amendement) a également imposé aux IBC l’obligation de tenir un registre des bénéficiaires effectifs, qui doit contenir des informations précises et actualisées sur la propriété effective des sociétés.

Un bénéficiaire effectif est défini comme une personne physique qui possède ou contrôle en dernier lieu un client, pour le compte duquel une transaction est effectuée, ou qui exerce un contrôle effectif en dernier lieu sur une personne morale ou une construction juridique. La Commission Internationale des Services Financiers, le régulateur des entreprises du Belize, a determiné la “propriété ou le contrôle ultime” en terme de pourcentage. -10% ou plus des actions, de la participation ou des droits de vote de l’entité. Le délai accordé à une personne devenant propriétaire effectif de la société pour informer cette société (en réalité son agent enregistré) en conséquence est de 30 jours.

Il est important de noter que le registre des bénéficiaires effectifs doit être conservé au siège social au Belize, mais que celui-ci n’est PAS public.

L’instrument statutaire n° 62 de 2018 a ensuite été adopté pour introduire également une Déclaration des bénéficiaires effectifs (formulaire A) indiquant qui sont les bénéficiaires effectifs de la société – ce document doit etre signé par les administrateurs de la société et soumis à l’agent enregistré en plus du registre des bénéficiaires effectifs.

Registres comptables

Avec l’entrée en vigueur de la loi de 2013 sur les registres comptables (maintenance), chaque entreprise du Belize est désormais tenue de tenir ses registres comptables. Les documents comptables comprennent les états financiers, les grands livres généraux et les livres des succursales, les bordereaux de vente, les contrats et les factures, ainsi que les dossiers et les documents relatifs à l’actif et au passif de l’entreprise, aux paiements et aux dépenses, aux ventes et aux achats, et aux transactions financières.

Les registres comptables peuvent être conservés au siège social ou à toute autre adresse physique au sein ou en dehors du Belize choisie par les administrateurs de la société à cette fin. S’ils sont conservés en dehors du Belize, l’agent enregistré doit être informé de l’adresse du lieu et de son changement dans les 14 jours. Les pièces comptables doivent être conservées pendant au moins 5 ans à compter de la clôture d’un compte, ou de la conclusion d’une transaction, ou de la fin d’une relation d’affaires.

Registre en ligne des entreprises

Contrairement à de nombreuses juridictions offshore classiques, le Belize dispose d’un registre en ligne des sociétés. Les informations accessibles sont, bien entendu, très limitées, la plupart des données importantes telles que les coordonnées des directeurs et des actionnaires, ou le capital social, étant conservées à titre privé. Mais au moins, il est possible d’y trouver:

• le nom de l’entreprise (pour vérifier si une entreprise est bien inscrite au registre);
• numero de l’entreprise; et
• statuts de l’entreprise: active/inactive.

Nominees pour une IBC au Belize

Nous ne nous occupons non seulement de la constitution en société des IBC du Belize, mais nous proposons la mise a dispositions des directeurs et des actionnaires désignés. (Nominee). Il convient de noter que pour éviter le risque d’être traité comme résident fiscal en raison de la « gestion et du contrôle » exercés localement, les sociétés offshore n’ont quasiment jamais de directeurs ou d’actionnaires résidents. Le Belize ne fait pas exception à la règle.

Un actionnaire désigné (Nominee) détient effectivement les actions en trust pour le client, acceptant d’agir selon ses instructions légitimes.Cette relation de confiance est créée par l’actionnaire nominee qui émet une déclaration de trust, ou par l’actionnaire nominee et le bénéficiaire effectif qui signent tous deux un document bilatéral – l’acte de fiducie. (trust).

Un administrateur désigné émettra une déclaration d’administrateur Nominee, indiquant qu’il n’agit que sur instructions du client et non de son plein gré, et délivrera généralement une procuration (générale ou spéciale) au client, lui transférant ainsi la plupart ou une partie des pouvoirs de gestion. De cette façon, le nom du directeur désigné apparaîtra dans le registre des directeurs, mais les opérations quotidiennes seront confiées au client. Il n’est pas rare non plus qu’un administrateur désigné signe tous les documents opérationnels tels que les contrats, les résolutions d’entreprise, les factures, etc. si le client le souhaite, auquel cas l’administrateur peut vouloir comprendre la nature de la transaction.

La fourniture de services de nominee est une activité autorisée et réglementée. Et les exigences croissantes en matière de conformité peuvent amener les nominee à examiner assez attentivement les documents et les transactions commerciales de leurs clients.

Nouvelles sociétés par rapport aux sociétés dormantes (Shelf companies)

Une nouvelle incorporation au Belize prend environ deux semaines en moyenne. Cela peut être un peu plus court ou un peu plus long, en fonction de vos objectifs et des documents que vous souhaitez obtenir. Si vous êtes satisfait des documents standard mais que vous souhaitez que votre société porte un nom de votre choix, la constitution de votre société ne prendra pas beaucoup de temps. Si, par exemple, vous souhaitez modifier de manière substantielle le texte des documents types (acte constitutif et statuts), cela prendra plus de temps car les modifications doivent d’abord être vérifiées par un avocat local pour s’assurer de leur conformité avec la loi sur les sociétés commerciales internationales.(The IBC Act).

L’achat d’une entreprise en stock (ready made) au Belize est une bonne alternative pour ceux qui ont besoin de démarrer rapidement et de commencer immédiatement leurs activités commerciales. YVous recevrez les documents de la société dans un délai d’un jour, à condition qu’aucune modification personnelle ne soit nécessaire. Il vous suffit de choisir un nom dans la liste des sociétés dormantes disponibles et de fournir les informations nécessaires pour vous conformer à la législation bélizienne sur les sociétés et la lutte contre le blanchiment d’argent.

Substance économique (présence physique)

Au cours des dernières années, les lois de nombreux pays ont été considérablement modifiées afin d’accroître la transparence du commerce international et de mettre un terme à l’évasion fiscale et à l’évitement des conventions fiscales. Les principales juridictions offshore, telles que les îles Vierges britanniques, le Belize et les îles Caïmans, ont été particulièrement touchées par l’entrée en vigueur de la législation sur la substance économique. Le terme utilisé au Belize est l’exigence de « présence physique ».

La loi de 2018 sur les sociétés commerciales internationales (amendement) est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. En vertu de cette nouvelle loi, toutes les sociétés commerciales internationales du Belize sont assimilées à des sociétés locales résidentes (nationales) et et peuvent désormais faire tout ce que les sociétés nationales sont autorisées à faire : mener des affaires au Belize et avec des résidents béliziens, posséder des terres ou des biens locaux, ouvrir des comptes bancaires en dollars béliziens, etc.

Désormais, les IBC devront choisir, s’ils veulent être résidents du Belize ou non.

Si une société choisit d’être non-résidente, c’est-à-dire de ne pas exercer d’activité au Belize ou de ne pas recevoir de revenus de sources situées dans cette juridiction, elle doit fournir la preuve qu’elle paie des impôts à un autre état.Il est expressément indiqué qu’une IBC ne devient pas résidente par le simple fait de détenir des fonds au Belize, de maintenir des contacts avec des professionnels locaux tels que des avocats, des comptables, des sociétés d’administration ou des conseillers en investissement, ou de tenir ses livres et registres au Belize.

Si une société choisit d’être résidente, elle doit:

• payer l’impôt sur le revenu sur tout bénéfice provenant d’une source située au Belize, c’est-à-dire uniquement dans les cas où elle exerce une activité au Belize – principe de territorialité de l’imposition;
• déposer une déclaration d’impôt annuelle;
• payer le droit de timbre (lors de la vente et du transfert de biens ; des opérations portant sur les actions ou autres titres de la société ; en relation avec les actifs ou les activités de la société).

Si une entreprise a des revenus provenant de sources situées au Belize, elle peut obtenir un numéro d’identification fiscale local – Belize Tax ID.

En termes de services bancaires, une IBC résidente peut avoir des comptes en USD dans des banques locales et dans des banques étrangères ou internationales situées au Belize ; elle peut demander à la Banque centrale du Belize l’autorisation d’ouvrir un compte en devises étrangères dans une banque bélizienne, elle doit soumettre à la Banque centrale du Belize des rapports mensuels sur toutes les transactions effectuées sur ses comptes en USD et sur toutes les ventes et tous les achats ; et elle est soumise à la loi sur le contrôle des changes. (the Exchange Control Regulations Act).

Presence Physique
La loi de 2018 sur les sociétés commerciales internationales (amendement) a ajouté un tout nouveau chapitre sur la présence physique,rendant obligatoire la présence physique des sociétés au Belize si elles font des affaires sous licence en vertu de la loi sur la Commission internationale des services financiers (the International Financial Services Commission Act).

La présence physique comprend :

1. (a) l’emploi (direct ou indirect) d’un nombre suffisant et adéquat de personnel dûment qualifié ; et
2. (b) des dépenses adaptées à la taille et à la complexité de l’entreprise ; et
3. (c)le contrôle et la gestion exercés à partir du Belize, en particulier si la société :

• engage au moins deux administrateurs résidant au Belize pour la détention, l’acquisition et la cession d’actifs, la gestion de l’entreprise, les opérations bancaires et financières, la prestation de services d’avocats, de comptables et d’autres conseillers, la distribution des revenus et des dividendes ;
• tient les réunions de son conseil d’administration au Belize,
• stipule dans son accord de fusion et d’acquisition que les litiges résultant de l’activité de la société ou en rapport avec celle-ci doivent être réglés conformément à la loi sur les procédures d’arbitrage- the Arbitration Act.

Une société qui exerce toute autre activité (sans licence) peut choisir d’être physiquement présente au Belize. Mais une fois conformée à l’exigence de présence physique, une société devra le rester pendant une période d’au moins cinq ans.

 

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