Création d’une société aux Émirats Arabes Unis

Offre de constitution de société aux Émirats arabes unis

Avantages pour la vie quotidienne

• Un niveau élevé de confort de vie, l’accès à d’excellentes infrastructures et à l’industrie des services.
• Un système de santé développé.
• Accès à un système éducatif international: les établissements d’enseignement des pays anglophones et d’autres pays du monde ont leurs écoles et leurs universités aux EAU.
• Niveau élevé de sécurité.

Comment constituer une société onshore aux EAU ?

Vous pouvez sélectionner le forfait le plus approprié ci-dessous et créer une nouvelle société onshore en faisant appel à nos services.

Offre d’enregistrement d’une entreprise en zone franche de Sharjah Media City

Offre d’enregistrement d’une entreprises en zone franche d’Umm Al Quwain (UAQ FTZ)

Offre d’enregistrement des entreprises en zone franche de Hamriyah

Offre d’enregistrement d’une entreprise en zone franche d’Ajman

Comment constituer une société offshore aux Émirats Arabes Unis ?

Vous pouvez sélectionner l’offre la plus appropriée ci-dessous afin de créer une nouvelle société offshore.

Offre enregistrement d’une société offshore à Ajman (AFZA)

Offre enregistrement d’une société offshore à Ras Al Khaimah (RAK)

Consultation Gratuite

Pourquoi ouvrir une entreprise aux Émirats Arabes Unis ?

Les principaux avantages de constituer son entreprise aux UAE. 

• Aucun impôt sur les bénéfices, les dividendes, les intérêts, les rapatriements ou autres revenus.
• Haut degré de confidentialité : il n’existe pas de registre public des sociétés.
• Système bancaire assez stable et forte probabilité d’ouvrir un compte auprès de banques des EAU.
• Possibilité de travailler avec des dollars américains.
• Constitution rapide de la société (environ 10 jours ouvrables).
• Pas de contrôle des changes.
• Les Émirats arabes unis ont conclu des conventions de double imposition avec plus de 100 pays .
• Possibilité de créer une substance dans le pays de constitution.
• Possibilité d’obtenir un visa de résident pour les actionnaires et les employés de la société, ainsi que pour leur famille.
• Les Émirats arabes unis font office de port régional pour les entreprises du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, ce qui garantit l’accès aux marchés des pays de la région.

Avantages de créer une entreprise aux Émirats arabes unis avec nos services :

• Notre société a son propre bureau aux EAU : nous travaillons en direct, sans intermédiaire. Nous assistons et contrôlons l’ensemble du processus de constitution de la société du début à la fin.
• Le coût de l’ensemble des services comprend une assistance complète sur place, y compris le transport, l’accompagnement aux examens médicaux, les services d’interprétation (si nécessaire), toute interaction avec les autorités et les banques de l’État. Tout cela est inclus dans le coût indiqué ; il n’y a pas de frais dissimulés.
• Nous fournissons un ensemble de services de constitution de sociétés : nous disposons de nos propres auditeurs et conseillers fiscaux, et nous ne faisons pas appel à des spécialistes extérieurs. Nous offrons également des services de conseil, d’enregistrement et de déclaration en matière de TVA.
• En ce qui concerne l’ouverture de comptes bancaires, nous avons plus de 20 ans d’expérience de travail avec des banques étrangères, un grand nombre de contacts et une expérience pertinente dans ce domaine et ce monde entier.Nos consultants vous assisteront dans le choix d’une banque aux EAU ainsi que dans d’autres pays.

Enregistrement d’une société onshore aux Émirats Arabes Unis

Les sociétés onshore sont des sociétés qui sont enregistrées dans des zones de libre circulation. Il existe actuellement une cinquantaine de ces zones aux Émirats arabes unis et leur nombre est en constante augmentation.

L’activité des sociétés constituées dans les zones franches est régie à la fois par la législation fédérale et par les lois de ces zones.

Pour effectuer des transactions internationales et mener des activités commerciales, ces sociétés ont besoin d’une licence, qui est obtenue lors de leur constitution. Un bureau est également nécessaire.

Les sociétés onshore ne peuvent exercer leurs activités seulement sur le territoire de leur zone franche ou en dehors des Émirats arabes unis.

Des visas de résident peuvent être obtenus pour les actionnaires des sociétés onshore, les employés et les membres de leur famille.

Chaque zone franche a ses exigences en ce qui concerne le nombre d’actionnaires et de directeurs, le nombre de secrétaires, le montant du capital autorisé, les comptes en banque, l’audit et d’autres conditions.

Les types de sociétés suivants peuvent être constitués dans une zone franche :

• Établissement dans une zone franche (société à responsabilité limitée avec un seul actionnaire) Etablishment Free Zone ;
• Société de la zone franche (société à responsabilité limitée avec deux ou plusieurs actionnaires) – Free Zone Company;
• Succursale ou bureau de représentation d’une société étrangère ou d’une autre société d’une des zones franches des Émirats arabes unis.

Enregistrement d’une société offshore aux Émirats arabes unis

L’activité des sociétés offshore est régie par la législation fédérale et la législation des émirats respectifs et des zones franches relatives à ces sociétés.

La constitution d’une telle société ne nécessite pas la participation de partenaires locaux en tant qu’actionnaires.

Une société offshore ne peut pas exercer d’activités sur le territoire des EAU, mais son activité en dehors du pays n’est pas limitée.

Les visas ne peuvent être pas obtenus pour les directeurs et les employés d’une société offshore, contrairement aux sociétés onshore.

Les sociétés offshore peuvent posséder des biens immobiliers sur le territoire des Émirats arabes unis.

Ces entreprises sont totalement exonérées d’impôts, et les dispositions des conventions de double imposition ne leur sont pas applicables.

Audit et comptabilité

Toutes les sociétés onshore doivent tenir des registres comptables qui suffisent à prouver leur situation financière et qui présentent des informations à jour sur l’actif et le passif de la société. De plus, les administrateurs de la société doivent préparer leurs états financiers pour chaque date de déclaration. Toutefois, il n’y a aucune obligation de déposer des états financiers auprès des autorités de l’État. La plupart des zones franches exigent le dépôt d’états financiers vérifiés, mais il existe certaines zones où il n’y a aucune obligation de les déposer .

Les exigences en matière d’audit sont fixées dans chaque zone franche.

La première période de déclaration d’une société commence à sa constitution et dure au moins 6 et au plus 18 mois. Chaque période de déclaration suivante dure exactement 12 mois à compter de la date de fin de la période précédente.

Une société offshore n’est pas tenue de déposer des comptes auprès des autorités de l’État sur le territoire des Émirats arabes unis, mais en vertu de la loi, une société doit conserver pendant 10 ans des documents sur son activité commerciale afin de permettre à ses administrateurs de déterminer la situation financière de la société. Et comme pour les sociétés onshore, les directeurs des sociétés offshore doivent préparer chaque année des états financiers et communiquer les actionnaires de la société.

Divulgation d’informations

Aujourd’hui, il n’existe pas de registres publics aux Émirats arabes unis : les informations sur les actionnaires, les directeurs et les bénéficiaires des sociétés onshore et offshore ne peuvent être obtenues qu’à la demande d’un tribunal local.

Fiscalité des entreprises des EAU

Le système fiscal des Émirats Arabes Unis est très différent des normes internationales communément acceptées. La charge fiscale en tant que telle n’existe pas pour les entreprises ou les particuliers. Il n’existe pas de législation fédérale en matière d’impôt sur le revenu.

Certains émirats ont leur propre loi sur l’impôt sur le revenu . Toutefois, elles ne s’appliquent pas dans la pratique, sauf pour certaines activités : la banque et l’industrie pétrolière.

Il n’y a pas d’impôt sur le revenu des particuliers

Les sociétés constituées aux EAU sont exonérées de l’impôt sur les bénéfices, de l’impôt sur les plus-values, de l’impôt foncier et d’autres taxes. L’exception est la TVA.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée a été introduite dans le pays le 1er janvier 2018. Afin d’administrer la TVA, l’Autorité fiscale fédérale a été créée.

La TVA, en tant qu’impôt général sur la consommation, s’applique à toutes les transactions portant sur des biens et des services, sauf si ces transactions sont exonérées ou taxées au taux de 0 %.

Le taux standard de TVA est de 5 %.

Une obligation d’enregistrement aux fins de la TVA survient lorsque le chiffre d’affaires sur le territoire du pays dépasse 375 000 AED (~100 000 USD).

L’enregistrement en tant que redevable de la TVA est obligatoire dans les cas suivants :

• lorsqu’il y a des raisons de croire que, dans les 30 jours suivants, le chiffre d’affaires imposable dépassera le seuil d’enregistrement (par exemple, lorsqu’un contrat est conclu);
• lorsqu’à la fin du mois, le chiffre d’affaires imposable des 12 mois précédents a effectivement dépassé le seuil d’enregistrement ;
• l’entreprise reçoit des services qui sont soumis à l’inscription dans les comptes au titre de la procédure d’autoliquidation et dont la valeur dépasse le seuil d’inscription.

L’enregistrement volontaire est également possible après que le seuil des transactions imposables de 187 500 AED (~ 50 000 USD) a été dépassé.

Après l’enregistrement auprès de l’autorité fiscale fédérale et l’obtention d’un numéro de contribuable à la TVA, l’entreprise doit trimestriellement (et mensuellement si son chiffre d’affaires annuel dépasse 150.000.000 AED ~ 40.830.900 USD)préparer et déposer une déclaration de TVA, et payer la TVA qui en découle dans les 28 jours suivant la fin de la période de TVA.

Traités de double imposition

Aujourd’hui, les Émirats Arabes Unis ont conclu des accords fiscaux avec 106 juridictions.

Parmi elles, on compte 99 conventions de double imposition (CDI) et 8 accords d’échange de renseignements fiscaux ( TIEA) ainsi que la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAC). Vous trouverez ci-dessous la liste des pays avec lesquels des accords ont été conclus.

Les Émirats Arabes Unis ont signé la convention « MAC » le 21 avril 2017, ont déposé leur instrument de ratification le 21 mai 2018, et la MAC est entré en vigueur le 1er septembre 2018.

Obtention d’un visa aux Émirats Arabes Unis

Aux EAU, le permis de séjour n’existe pas. Son analogue est un visa de résident.

Un visa de résident peut être obtenu pour les motifs suivants:

• Visa investisseur – propriétaire d’une société onshore constituée aux EAU (délivré pour 3 ans);
• Visa de travail – conclusion d’un contrat de travail avec une société onshore constituée aux EAU (délivré pour 2 ans).
• Posséder un bien immobilier

Un visa peut être obtenu après la constitution de la société.

Tout d’abord une carte d’établissement est obtenue (le fichier de migration de l’entreprise est ouvert). En moyenne, cela prend 10 jours ouvrés. Ce document est nécessaire pour permettre à la société de faire des demandes de visas.

Ensuite les documents pour un visa résident sont soumis et un permis d’entrée -Entry Permit est obtenu. Cela prend entre 1 et 2 semaines. Pour obtenir un visa de résident, il est nécessaire d’entrer aux EAU avec un permis d’entrée.

Il est aussi nécessaire de visiter les EAU pour obtenir ce visa résident – dans la plupart des cas le visa est obtenu en 5 jours ouvrables. Pendant la visite il est necessaire de subir un examen médical (analyse de sang et radiographie pulmonaire) et de donner soumettre des données biométriques (scan de la rétine et des empreintes digitales).

Une fois le passport avec le visa de résident recus, il est possible de quitter le pays.

La dernière étape est l’obtention de la carte d’identité des Emirats. Elle sera délivrée quelques jours apres l’obtention du visa. La présence physique n’est pas requise pour la recevoir.

Il n’est pas nécessaire de résider aux Émirats Arabes Unis de façon permanente, mais le visa de résident sera annulé si vous séjournez hors des Émirats Arabes Unis pendant plus de 6 mois

Ouvrir un compte bancaire aux EAU

Le système bancaire des EAU est stable et la probabilité d’y ouvrir un compte bancaire est grande.

La plupart des banque propose une large gamme de services financiers, notamment lettre de crédit, carte de crédit, prêt à taux faible d’intérêt pour des entreprises et des particuliers, des produits de gestion d’actifs, des taux d’interêt attractifs sur le dépôts, (dans le cas de montants importants) et autres services.

Toutes les banques proposent un accès pratique et efficace aux comptes via des services bancaires en ligne. (en anglais)

Un autre avantage ; les EAU ne pratique pas le contrôle des changes.

Un compte dans une banque aux Emirats peut être ouvert par :

• sociétés onshore et offshore constitutées aux EAU ;
• sociétés constituée en dehors des EAU (dans certaines banques sous des conditions particulieres);
• particulier résident aux EAU;
• particulier non résident aux EAU, mais qui possède des biens immobiliers sur le territoire des EAU.

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