La République des Seychelles est depuis longtemps reconnue comme un paradis pour le tourisme : de nombreux voyageurs de différents pays y viennent pour profiter des plages de sable doré, des incroyables couchers de soleil et d’un service de qualité irréprochable. Cependant, depuis plus de 20 ans, cet État, réparti sur 115 îles de l’océan Indien, attire non seulement les personnes qui souhaitent se détendre dans des stations balnéaires de luxe, mais aussi les hommes d’affaires qui souhaitent améliorer leurs entreprises. Pourquoi? Quelles sont les raisons ?
Une juridiction attractive et une exonération fiscale L’un des éléments clés de l’activité économique des Seychelles est le secteur des services financiers, dont la principale activité est la création de sociétés offshore. La stabilité de la juridiction et sa réputation excellente ont aidé les Seychelles à devenir l’une des zones offshore les plus populaires et les plus classiques. Aujourd’hui, 90 000 sociétés sont enregistrées aux Seychelles et leur nombre ne cesse de croître, faisant de la République un centre financier international à part entière.
En raison des nombreuses demandes d’enregistrement de nouvelles sociétés offshore, la République des Seychelles a créé un système juridique modernisé qui réglemente clairement le processus et le rend aussi facile que possible pour toutes les personnes impliquées. Nous vous aiderons à optimiser ses possibilités et à utiliser efficacement toute une série de services et d’outils financiers.
Un ensemble complet de services dans un environnement paradisiaque Les activités offshore aux Seychelles sont un moyen de réduire les risques liés à vos actifs et de les protéger contre tout risque d’instabilité sur le marché financier. Une sécurité maximale de vos actifs et un risque financier nul vous permettront d’optimiser vos activités internationales et d’éviter des dépenses inutiles. Bénéfiques à la fois pour les clients et pour les marchés offshore, nous préservons la réputation de chaque offre IBC représentée afin de nous assurer qu’il n’y a pas de difficultés lorsque vous traitez avec des organisations offshore . De plus, chaque client peut augmenter le niveau de confidentialité en demandant des services de directeurs assurés par des professionnels locaux (Nominee).
Constitution de sociétés aux Seychelles
Services
GOLD 575 USD
PLATINUM 1200 USD
Enregistrement de la société, y compris les frais gouvernementaux
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Domiciliation durant 1 an
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Apostille
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Sceau de la société
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Certificat d’actions
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Mise à disposition d’un actionnaire professionnel pendant 1 an
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Mise à disposition d’un administrateur professionnel pendant 1 an
Nous avons une offre pour la constitution de sociétés offshore aux Seychelles et une pour les sociétés « off-the-shelf ».
L’avantage d’une société « prête à l’emploi » « ready made » est le délai beaucoup plus court pour son enregistrement, car elle est normalement opérationnelle dans l’heure qui suit la réception des informations, des documents et le paiement requis par le client.
Pour commencer le processus de sélection de la meilleure offre ou pour choisir une des entreprises ready made dans notre liste, veuillez nous contacter pour une consultation. Nous pouvons déterminer la meilleure stratégie pour chaque client. Ensuite, il vous suffit de nous transmettre les informations requises, les formulaires et de nous envoyer les documents nécessaires ainsi que les informations sur la structure de votre société (y compris les directeurs et les actionnaires ).
Une fois le dossier complété, vous recevrez une facture de paiement. Il comprend une explication détaillée de chaque option incluse dans le forfait. Une fois la commande payée, vous recevez par courrier des formulaires papier finalisés ou nous entamons une procédure de demande d’ouverture de compte bancaire. La procédure est presque identique pour la constitution de sociétés offshore préétablies, à l’exception d’une mise à disposition plus rapide au client.
Informations générales
Type de gouvernement
République
Pouvoir exécutif
Cabinet (gouvernement) dirigé par le Président
Pouvoir législatif
Assemblée nationale unicamérale (34 membres)
Pouvoir judiciaire
Tribunal de première instance,Cour suprême, Cour d’appel
Rang du PIB par habitant
34 (2012)
Informations sur les entreprises
Shelf companies sont autorisées
Oui
Système juridique
basé sur la common law anglaise et le droit civil français
Calendrier de constitution d’une société prête à fonctionner
plus de 2 semaines
L’alphabet cyrillique est autorisé dans le nom de la société
Non
Siège social local
Oui
Types d’entités
société à responsabilité par actions, société à responsabilité par garantie, société à responsabilité par actions et garantie, société en commandite simple, société anonyme, société avec licence spécifique, société « protected cell company », société internationale
Calendrier de constitution d’une nouvelle société
2 jours
Suffixe de la société
Limited, Corporation, Incorporated or the related abbreviation: Ltd., Corp., Inc..
Mots sensibles
“Bank“, “Building Society“, “Chamber of Commerce“, “Chartered“, “Cooperative“, “Credit Union“, “Government”, “Licensing”, “Municipal”, “Parliament”, “Police”, “Royal”, “Tribunal”, “Stock Exchange” or a word or abbreviation conveying a similar meaning. “Airline”, “Assurance”, “Bitcoin”, “Bureau de Change”, “Casino”, “Charity”, “College”, “Council”, “Foundation”, “Fund”, “Gambling”, “Gaming”, “Hospital”, “Insurance”, “Insurer”, “Lottery”, “Military”
Actions et capital social
Capital social minimum autorisé
Aucune exigence
Capital social minimum émis
Aucune exigence
Capital social minimum libéré
1
Délai pour le paiement du capital autorisé
Aucune exigence
Actions au porteur autorisées
Non
Délais de paiement du capital émis
lors de l’émission
Devise standard
Dollar Américain
Capital social autorisé
Non
Valeur nominale standard des actions
1
Les actions sans valeur nominale sont autorisées
Oui
Taxes
Taux min. de l’impôt sur les sociétés
0%
Impôt sur les plus-values
Non
TVA
15%
Retenue à la source
15%
Contrôle des changes
Non
Impôt sur le revenu des personnes physiques
15%
Impôt sur les sociétés (en détail)
Les IBC sont exonérées de l’impôt sur les sociétés dans la juridiction des Seychelles.
Impôt sur les plus-values (Détails)
Il n’y a pas d’impôt sur les plus-values dans la juridiction des Seychelles.
TVA. Détails
La TVA est un impôt sur la consommation. Elle s’applique à presque tous les biens et services qui sont importés, achetés et vendus pour être utilisés ou consommés dans la juridiction des Seychelles. L’enregistrement à la TVA est obligatoire si le chiffre d’affaires de l’entreprise dépasse un seuil de 5 millions de SR. Une personne dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil de la TVA peut toutefois décider de s’enregistrer volontairement. Il existe deux taux de TVA : 15% (taux standard) sur la plupart des livraisons de biens et services, et 0% (taux zéro) sur une liste spécifique de transactions.
Autres taxes
Taxe professionnelle ; taxe d’accise ; Presumptive Taxe ; taxe sur la responsabilité sociale des entreprises
Frais gouvernementaux
100 Dollars
Droit de timbre
0%
Comptabilité
Obligation de déposer des comptes
Non
Comptes accessibles au public
Non
Audit requis
Non
Obligation de déposer une déclaration annuelle
Oui
Rapport annuel accessible au public
Non
Obligation de tenir des comptes
Oui
Réseau de conventions de double imposition
36
Réseau d’accords d’échange de renseignements fiscaux
13
Membre de l’OCDE
Non
Relations de droit international
Partie à la Convention de La Haye (Apostille)
Oui
Système juridique
basé sur la common law anglaise et le droit civil français
