Création d’une société offshore aux Seychelles

Pourquoi les Seychelles?

La République des Seychelles est depuis longtemps reconnue comme un paradis pour le tourisme : de nombreux voyageurs de différents pays y viennent pour profiter des plages de sable doré, des incroyables couchers de soleil et d’un service de qualité irréprochable. Cependant, depuis plus de 20 ans, cet État, réparti sur 115 îles de l’océan Indien, attire non seulement les personnes qui souhaitent se détendre dans des stations balnéaires de luxe, mais aussi les hommes d’affaires qui souhaitent améliorer leurs entreprises. Pourquoi? Quelles sont les raisons ?

  1. Une juridiction attractive et une exonération fiscale
    L’un des éléments clés de l’activité économique des Seychelles est le secteur des services financiers, dont la principale activité est la création de sociétés offshore. La stabilité de la juridiction et sa réputation excellente ont aidé les Seychelles à devenir l’une des zones offshore les plus populaires et les plus classiques. Aujourd’hui, 90 000 sociétés sont enregistrées aux Seychelles et leur nombre ne cesse de croître, faisant de la République un centre financier international à part entière.

En raison des nombreuses demandes d’enregistrement de nouvelles sociétés offshore, la République des Seychelles a créé un système juridique modernisé qui réglemente clairement le processus et le rend aussi facile que possible pour toutes les personnes impliquées. Nous vous aiderons à optimiser ses possibilités et à utiliser efficacement toute une série de services et d’outils financiers.

  1. Un ensemble complet de services dans un environnement paradisiaque
    Les activités offshore aux Seychelles sont un moyen de réduire les risques liés à vos actifs et de les protéger contre tout risque d’instabilité sur le marché financier. Une sécurité maximale de vos actifs et un risque financier nul vous permettront d’optimiser vos activités internationales et d’éviter des dépenses inutiles. Bénéfiques à la fois pour les clients et pour les marchés offshore, nous préservons la réputation de chaque offre IBC représentée afin de nous assurer qu’il n’y a pas de difficultés lorsque vous traitez avec des organisations offshore . De plus, chaque client peut augmenter le niveau de confidentialité en demandant des services de directeurs assurés par des professionnels locaux (Nominee).

Constitution de sociétés aux Seychelles

Services GOLD
525 USD
PLATINUM
985 USD
Enregistrement de la société, y compris les frais gouvernementaux ✔︎ ✔︎
Domiciliation durant 1 an ✔︎ ✔︎
Apostille ✔︎ ✔︎
Sceau de la société ✔︎ ✔︎
Certificat d’actions ✔︎ ✔︎
Mise à disposition d’un actionnaire professionnel pendant 1 an   ✔︎
Mise à disposition d’un administrateur professionnel pendant 1 an   ✔︎
Coût total 525 USD 985 USD
Frais de renouvellement annuel 550 USD 1010 USD

Consultation gratuite:

 

Comment créer une entreprise ?

Nous avons une offre pour la constitution de sociétés offshore aux Seychelles et une pour les sociétés « off-the-shelf ».

L’avantage d’une société « prête à l’emploi » « ready made » est le délai beaucoup plus court pour son enregistrement, car elle est normalement opérationnelle dans l’heure qui suit la réception des informations, des documents et le paiement requis par le client.

Pour commencer le processus de sélection de la meilleure offre ou pour choisir une des entreprises ready made dans notre liste, veuillez nous contacter pour une consultation.  Nous pouvons déterminer la meilleure stratégie pour chaque client. Ensuite, il vous suffit de nous transmettre les informations requises, les formulaires et de nous envoyer les documents nécessaires ainsi que les informations sur la structure de votre société (y compris les directeurs et les actionnaires ).

Une fois le dossier complété, vous recevrez une facture de paiement. Il comprend une explication détaillée de chaque option incluse dans le forfait. Une fois la commande payée, vous recevez par courrier des formulaires papier finalisés ou nous entamons une procédure de demande d’ouverture de compte bancaire. La procédure est presque identique pour la constitution de sociétés offshore préétablies, à l’exception d’une mise à disposition plus rapide au client.

 

Informations générales

Type de gouvernement République
Pouvoir exécutif Cabinet (gouvernement) dirigé par le Président
Pouvoir législatif Assemblée nationale unicamérale (34 membres)
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance,Cour suprême, Cour d’appel
Rang du PIB par habitant 34 (2012)

Informations sur les entreprises

Shelf companies sont autorisées Oui
Système juridique basé sur la common law anglaise et le droit civil français
Calendrier de constitution d’une société prête à fonctionner plus de 2 semaines
L’alphabet cyrillique est autorisé dans le nom de la société Non
Siège social local Oui
Types d’entités société à responsabilité par actions, société à responsabilité par garantie, société à responsabilité par actions et garantie, société en commandite simple, société anonyme, société avec licence spécifique, société « protected cell company »,  société internationale
Calendrier de constitution d’une nouvelle société 2 jours
Suffixe de la société Limited, Corporation, Incorporated or the related abbreviation: Ltd., Corp., Inc..
Mots sensibles “Bank“, “Building Society“, “Chamber of Commerce“, “Chartered“, “Cooperative“, “Credit Union“, “Government”, “Licensing”, “Municipal”, “Parliament”, “Police”, “Royal”, “Tribunal”, “Stock Exchange” or a word or abbreviation conveying a similar meaning. “Airline”, “Assurance”, “Bitcoin”, “Bureau de Change”, “Casino”, “Charity”, “College”, “Council”, “Foundation”, “Fund”, “Gambling”, “Gaming”, “Hospital”, “Insurance”, “Insurer”, “Lottery”, “Military”

Actions et capital social

Capital social minimum autorisé Aucune exigence
Capital social minimum émis Aucune exigence
Capital social minimum libéré 1
Délai pour le paiement du capital autorisé Aucune exigence
Actions au porteur autorisées Non
Délais de paiement du capital émis lors de l’émission
Devise standard Dollar Américain
Capital social autorisé Non
Valeur nominale standard des actions 1
Les actions sans valeur nominale sont autorisées Oui

Taxes

Taux min. de l’impôt sur les sociétés
0%
Impôt sur les plus-values Non
TVA 15%
Retenue à la source 15%
Contrôle des changes Non
Impôt sur le revenu des personnes physiques 15%
Impôt sur les sociétés (en détail) Les IBC sont exonérées de l’impôt sur les sociétés dans la juridiction des Seychelles.
Impôt sur les plus-values (Détails) Il n’y a pas d’impôt sur les plus-values dans la juridiction des Seychelles.
TVA. Détails La TVA est un impôt sur la consommation. Elle s’applique à presque tous les biens et services qui sont importés, achetés et vendus pour être utilisés ou consommés dans la juridiction des Seychelles. L’enregistrement à la TVA est obligatoire si le chiffre d’affaires de l’entreprise dépasse un seuil de 5 millions de SR. Une personne dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur au seuil de la TVA peut toutefois décider de s’enregistrer volontairement. Il existe deux taux de TVA : 15% (taux standard) sur la plupart des livraisons de biens et services, et 0% (taux zéro) sur une liste spécifique de transactions. 
Autres taxes  Taxe professionnelle ; taxe d’accise ; Presumptive Taxe ; taxe sur la responsabilité sociale des entreprises
Frais gouvernementaux 100 Dollars
Droit de timbre 0%

Comptabilité

Obligation de déposer des comptes Non
Comptes accessibles au public Non
Audit requis Non
Obligation de déposer une déclaration annuelle Oui
Rapport annuel accessible au public Non
Obligation de tenir des comptes Oui
Réseau de conventions de double imposition 36
Réseau d’accords d’échange de renseignements fiscaux 13
Membre de l’OCDE Non

Relations de droit international

Partie à la Convention de La Haye (Apostille) Oui
Système juridique basé sur la common law anglaise et le droit civil français
Réseau de conventions de double imposition 36
Membre de l’OCDE Non

Liste des lois et règlements

Acte Champ d’application de la loi
Companies Ordinance 1972 Entreprises des Seychelles
Companies (Special Licence) Act 2003 Les sociétés titulaires d’une licence spéciale
Limited Partnership Act 2003 Les sociétés en commandite
International Business Companies Act 2016 Les sociétés internationales
International Trade Zone Act 1995 Zone de commerce international
International Trade Zone Regulations 1995 Zone de commerce international
International Trusts Act 1994 Trusts internationaux
Mutual Fund & Hedge Fund Act 2008 Les fonds communs de placement et les fonds spéculatifs
Protected Cell Companies Act 2003 Les entreprises de téléphonie cellulaire protégées
Securities Act 2007 titres – valeurs mobilières
Financial Services Authority Act 2013 FSA
Merchant Shipping Act 1992 Le transport maritime aux Seychelles
Financial Institutions Act 1984 Les institutions financières
Insurance Act 2008 Le secteur des assurances
Business Tax Act 2010 business tax-impôt sur les entreprises
Value Added Tax Act 2009 TVA

Traités fiscaux

Conventions fiscales conclues Bahreïn, Barbade, Belgique, Bermudes, Botswana, Chine, Congo (République démocratique du Congo), Chypre, Éthiopie, Ghana, Guernesey, Indonésie, île de Man, Jersey, Kenya, Koweït, Lesotho, Luxembourg, Afrique du Sud, Malawi, Malaisie, Maurice, Monaco, Mozambique, Oman, Qatar, Saint-Marin, Singapour, Sri Lanka, Swaziland, Tanzanie, Thaïlande, Émirats arabes unis, Viet Nam, Zambie, Zimbabwe
Accord sur l’échange de renseignements fiscaux (TEIA) Îles Caïmans, Danemark, Îles Féroé, Finlande, Géorgie, Groenland, Guernesey, Islande, Inde, Pays-Bas, Norvège, Suède, Suisse

Liste des lois et règlements

   
Gouvernement des Seychelles http://www.egov.sc/
FSA -Autorité financière http://www.fsaseychelles.sc
Conseil d’investissement des Seychelles http://sib.gov.sc
Ministère des finances http://www.finance.gov.sc
Commission des revenus des Seychelles http://www.src.gov.sc/
Banque centrale des Seychelles http://www.cbs.sc
Autorité de licences aux Seychelles http://www.sla.gov.sc
Office du tourisme des Seychelles http://www.seychelles.travel/
SAOPRA http://www.intershore.com/saopra/