Constitution d’une société au Royaume-Uni

La constitution des sociétés britanniques est régie par la loi sur les sociétés de 2006 (« la loi »), en vertu de laquelle peuvent être créés les types de sociétés suivants :

Offre de constitution de sociétés au Royaume-Uni

• Private Company Limited By Shares- Société privée à responsabilité limitée par actions
• Private Company Limited By Guarantee- Société privée à responsabilité limitée par garantie
• Private Unlimited Company – Société privée à responsabilité illimitée
• Public Limited Company (PLC) – Société anonyme

et certains autres types spécifiques d’entreprises non standard.

La structure la plus courante utilisée pour le commerce international est la société privée à responsabilité limitée par actions. cette société peut exercer quasiment toutes les activités légales, mais doit obtenir des licences pour certaines activités réglementées telles que les secteurs de la banque, l’assurance, le prêt d’argent ou le conseil en investissement.

Exigences légales

Une société privée doit avoir un siège social au Royaume-Uni – un lieu physique où les notifications, les lettres et les relances peuvent être remises à la société. Une société privée n’a pas l’obligation légale de nommer un secrétaire, mais elle peut choisir de le faire.

La loi sur les sociétés de 2006 exige qu’une société privée ait au moins un directeur. Toutefois, les statuts d’une société peuvent imposer une exigence minimale plus élevée. Au moins un administrateur doit être une personne physique. Une société privée doit avoir au moins un actionnaire, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, résidente ou non-résidente.

Le capital social minimum pour une société privée britannique est de 1 action et il n’y a pas de limite maximale.

Toutes les informations ci-dessus sont publiques. Elles doivent être déposées auprès de la Companies House et mises à jour dans des délais précis chaque fois qu’un changement intervient.

Comment ouvrir une société Ltd au Royaume-Uni ?

Vous pouvez sélectionner le forfait le plus approprié ci-dessous et créer une nouvelle société à responsabilité limitée en utilisant nos services ou acheter l’une de nos sociétés dormantes.

Offres de constitution de sociétés à responsabilité limitée (LLP) au Royaume-Uni

Services	GOLD 1450 USD	PLATINUM 1920 USD
Enregistrement de la société, y compris les frais gouvernementaux	✔︎	✔︎
Domiciliation durant 1 an	✔︎	✔︎
Apostille	✔︎	✔︎
Sceau de la société	✔︎	✔︎
Certificat d’actions	✔︎	✔︎
Services de courrier	✔︎	✔︎
Associés « nominee » pour 1 an		✔︎
Coût total	1450 USD	1920 USD
Frais de renouvellement annuel	1380 USD	2220 USD

Offre de constitution de sociétés au Royaume-Uni (LTD)

Services	GOLD 1450 USD	PLATINUM 1920 USD
Enregistrement de la société, y compris les frais gouvernementaux	✔︎	✔︎
Domiciliation durant 1 an	✔︎	✔︎
Apostille	✔︎	✔︎
Sceau de la société	✔︎	✔︎
Certificat d’actions	✔︎	✔︎
Services de courrier	✔︎	✔︎
Mise à disposition d’un actionnaire professionnel pendant 1 an		✔︎
Mise à disposition d’un administrateur professionnel pendant 1 an		✔︎
Coût total	1450 USD	1920 USD
Frais de renouvellement annuel	1380 USD	2220 USD

Consultation gratuite

Les « shelf companies » britanniques

Une « shelf company » est une société enregistrée par un agent de constitution en son propre nom afin d’être transférée à un client. C’est une option très pratique qui permet de gagner un temps précieux sans avoir à attendre que votre demande soit traitée par la Companies House, ce qui est très utile si vous avez un court délai à respecter ou si vous n’avez pas d’exigences spécifiques concernant le nom ou les documents fondateurs de la société.
Nous disposons d’un certain nombre de sociétés prêtes à exercer leurs activités, enregistrées au Royaume-Uni et dans d’autres juridictions, que vous pouvez acheter et avec lesquelles vous pouvez commencer votre activité immédiatement. Si vous souhaitez acheter une société dormante ou créer une nouvelle société, nous devrons vérifier votre identité et votre adresse résidentielle afin de nous conformer à notre politique de lutte contre le blanchiment d’argent. Les sociétés dormantes sont créées avec notre propre secrétaire et nos propres directeurs. Après l’achat, nous transférerons les actions de la société de l’actionnaire nominee existant au nouveau propriétaire. Nous devrons également effectuer les dépôts d’informations requis pour mettre à jour le registre public avec les coordonnées du nouvel actionnaire.

Création d’une nouvelle société britannique

Si vous avez des besoins spécifiques, vous pouvez créer votre propre société à responsabilité limitée individuelle.

Le principal avantage de la création d’une nouvelle société à responsabilité limitée :  vous aurez la possibilité de déterminer la structure de l’entreprise dont vous avez besoin, avec un nom que vous choisissez et les dispositions des statuts que vous souhaitez.

Pourquoi ouvrir une entreprise au Royaume-Uni?

Voici quelques raisons pour lesquelles les entrepreneurs souhaitent ouvrir une société britannique pour leurs activités internationales :

• juridiction réputée
• un système fiscal stable qui évite des modifications de la législation fiscale
• faible taux d’imposition des sociétés par rapport aux principaux pays européens (19% et sera potentiellement réduit à 17 % en 2020)
• l’exonération de l’impôt sur les dividendes reçues de filiales dans la plupart des pays
• l’exonération de l’impôt sur les plus-values pour les sociétés commerciales
• pas de retenue à la source sur les distributions de la société holding à sa société mère ou à ses actionnaires individuels
• pas d’imposition des plus-values sur les bénéfices provenant de la vente d’actions de la société holding par des actionnaires non résidents
• allègement fiscaux et incitations pour les entreprises qui dé marre leur activité 
• des allégements fiscaux pour les entreprises de recherche et développement
• un vaste réseau de conventions fiscales

Avantages de créer une entreprise au Royaume-Uni avec nos services:

Vous travaillez en direct avec un prestataire de services de fiducie et de société supervisé par la LAB, vous obtenez ainsi :

• service rapide et efficace, pas de retards injustifiés
• meilleurs prix compétitifs – coût de la constitution d’une société britannique et des frais annuels moins élevés que sur le marché
• un niveau plus élevé de confidentialité et de protection des données personnelles – les informations et documents fournis pour la constitution sont conservés dans nos fichiers uniquement
• mises à jour immédiates du statut de vos demandes – nous n’avons pas besoin de contacter un autre professionnel pour obtenir les informations
• service professionnel – nous sommes un groupe d’entreprises avec plus de 20 ans d’expérience dans le secteur de la création d’entreprise
• service complet- avec 187 employés travaillant dans nos 6 bureaux implantés dans le monde (y compris au Royaume-Uni), vous bénéficiez non seulement de la création d’entreprise et de services, mais également d’un soutien juridique, de conseils en planification fiscale, de comptabilité, de préparation et dépôt d’états financiers, traduction et autres services lies au commerce international.
• Nous avons des entreprises prêtes à vendre au Royaume-Uni
• Création de société au Royaume-Uni pour les non-résidents

Le Royaume-Uni n’impose aucune restriction à la propriété ou à la gestion étrangère d’entreprises. Il est donc possible d’ouvrir une société au Royaume-Uni pour un non-résident. Vous ne serez même pas obligé de visiter le Royaume-Uni pour constituer votre entreprise et vous pourrez le faire à partir du pays dans lequel vous vivez.
L’enregistrement d’une société au Royaume-Uni pour un non-résident exigera l’assistance d’un prestataire de services local expérimenté. Nous proposons des constitutions d’entreprise à Londres et notre équipe, qualifiée en création , en fiscalité internationale, en comptabilité et en services d’immigration, se fera un plaisir de vous guider au long de la procédure et a répondre aux exigences.

Enregistrement d’une société offshore au Royaume-Uni

De jure et de facto, le Royaume-Uni n’est pas une zone offshore. Néanmoins, cette juridiction fournit des instruments pratiques de planification d’entreprise et fiscale. C’est pourquoi la création d’une société peut y être avantageuse d’un point de vue fiscal. À cet égard, le Royaume-Uni est souvent qualifié d’offshore européen.

Administration ultérieure

Après sa constitution, la société britannique devra tenir des comptes et soumettre annuellement ses états financiers, ses déclarations fiscales et ses déclarations de confirmation à La Companies House. Les entreprises – les redevables a la TVA doivent également déposer des déclarations de TVA distinctes.

Déclaration de confirmation

Chaque société britannique doit remettre une déclaration de confirmation à la Companies House au moins une fois par an, même si la société est en état de veille. Ce document a remplacé la déclaration annuelle bien connue en juin 2016. Au lieu de compléter les données, comme c’était le cas avec le rapport annuel, la société doit maintenant vérifier et confirmer que les informations suivantes dont dispose le Companies House sont correctes :

• les coordonnées du siège social, des administrateurs, du secrétaire et de l’adresse où sont conservés les documents
• déclaration de capital et informations sur les actionnaires
• SIC code (le numéro identifiant  l’activité commerciale de la société)
• les personnes exerçant un contrôle significatif (PSC)

Si la déclaration de confirmation n’est pas remise à temps, le greffier peut supposer que la société n’est plus en activité et peut prendre des mesures pour la radier du registre. Il s’agit également d’une infraction pénale pour laquelle la société et ses dirigeants peuvent être poursuivis.

Comptes annuels / états financiers
Toute société, qu’elle soit ou non commerciale, doit tenir une comptabilité et préparer des comptes annuels reflétant l’état et le résultat d’exploitation de la société pour l’année concernée.près la constitution de la société, une date de fin d’exercice sera fixée. Il s’agira du dernier jour du mois de la constitution de la société.
Les premiers comptes doivent être présentés dans les 21 mois suivant la date d’enregistrement auprès de la Companies House. Les comptes ultérieurs doivent être déposés dans les 9 mois suivant la fin de chaque exercice financier.
La présentation tardive des comptes peut entraîner des pénalités élevées. Le fait de ne pas fournir ces documents est considéré comme une infraction pénale. Tous les directeurs de la société peuvent être poursuivis.

Déclaration d’impôt
Après la fin de son exercice, une société à responsabilité limitée doit préparer une déclaration d’impôt sur les sociétés (formulaire CT600) et la soumettre dans l’année qui suit la fin de l’exercice comptable pour l’impôt sur les sociétés. Toutes les déclarations d’impôt sur les sociétés doivent désormais être déposées en ligne auprès du HM Revenue & Customs. Dans le cadre du régime d’auto-évaluation, les administrateurs de la société sont chargés de veiller à ce que l’impôt à payer soit calculé et que tout impôt dû soit acquitté dans les délais.

Audit

La plupart des petites entreprises ne sont pas obligées d’effectuer un audit (sauf si les statuts de la société prévoient une telle obligation).
La société est exemptée d’un audit si elle satisfait à au moins deux des critères suivants :

• son chiffre d’affaires annuel n’excède pas 10,2 millions de livres
• ses actifs ne dépassant pas 5,1 millions de livres
• elle compte 50 employés ou moins

Échange d’informations fiscales
Le Royaume-Uni a conclu des accords bilatéraux spéciaux d’échange d’informations fiscales (TIEA) avec 25 pays et territoires, principalement avec des juridictions offshores.
En outre, le Royaume-Uni est membre de la Convention de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale de 1988 ainsi que du protocole d’amendement de 2010.

Divulgation d’informations

Après la constitution en société, vous serez tenu de divulguer des informations. Selon la loi sur les sociétés de 2006, les sociétés doivent informer le Companies House de tous les événements importants, et notamment:

• changement de directeurs ou de leurs données personnelles ;
• changement de l’adresse du siège social ;
• informations concernant le capital (déclaration de capital) ;
• changement du type d’activité principale ;
• informations concernant les actionnaires (inscrits au registre des membres de la société). Nombre de leurs actions, détails du transfert de ces actions
• informations sur la décision de la société de tenir un registre des PSC ; informations sur le registre public ;
• informations concernant les personnes exerçant un contrôle significatif (PSC), si la société a décidé de ne pas conserver ces informations dans le registre public.

Registre des personnes exerçant un contrôle significatif (PSC)
En mars 2015, la loi sur les sociétés de 2006 a été modifiée par la loi sur les petites entreprises, les entreprises et l’emploi,(the Small Business, Enterprise and Employment Act), qui a introduit le registre des personnes exerçant un contrôle significatif – le registre PSC. La nouvelle législation impose aux sociétés et LLP britanniques de tenir des registres PSC à partir du 6 avril 2016.
Une personne exerçant un contrôle significatif (PSC) de la société est une personne physique qui remplit une ou plusieurs des conditions suivantes :

• Une personne physique qui détient plus de 25 % des actions de la société ;
• Une personne physique qui détient plus de 25 % des droits de vote dans la société ;
• Une personne physique qui détient le droit de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d’administration de la société ;
• Une personne physique qui a le droit d’exercer, ou exerce effectivement, une influence ou un contrôle significatif sur la société ;

Les informations inscrites dans le registre doivent d’abord être confirmées par le PSC, puis être déposées auprès de la Companies House, où elles sont rendues publiques et conservées indéfiniment. Ces informations comprennent :

• Nom;
• Date de naissance;
• Nationalité ;
• Pays où le PSC habite actuellement,
• Adresse de service
• Adresse résidentielle habituelle (elle ne devra) pas être divulguée lors de la mise à disposition du registre mais aux fins d’inspection ou de la fourniture de copies du registre du PSC)
• Date à laquelle la personne est devenue un PSC par rapport à l’entreprise
• Parmi les conditions susmentionnées, pour les conditions (1) et (2), cela doit inclure le niveau de leurs actions et droits de vote :
• Plus de 25 % jusqu’à (et y compris) 50 %,
• Plus de 50 % et moins de 75 %,
• 75% ou plus;
• Restrictions, le cas échéant, sur la divulgation des informations de la PSC (si une demande a été faite pour que les informations de l’individu soient protégées de la divulgation au public).

Fiscalité des entreprises britanniques

Après sa constitution, une société britannique est soumise à des obligations fiscales légales. Toutes les sociétés, quelle que soit leur taille, doivent payer le même taux d’impôt sur les sociétés, qui est de 19 %. Il avait été proposé de ramener ce taux à 17 % à partir du 1er avril 2020. Les dividendes (et les bénéfices distribués) versés par une société sont généralement exonérés d’impôts.
Les intérêts : Les intérêts payés à un non-résident sont soumis à une retenue à la source de 20 %, sauf si le taux est réduit en vertu d’une convention fiscale ou si les intérêts sont exonérés en vertu de la directive européenne sur les intérêts et les royalties. La réduction en vertu d’une convention fiscale n’est pas automatique et l’autorisation préalable doit être accordée par le HMRC.
Paiement des licences ( royalties) : Les royalties versées à un non-résident sont soumises à une retenue à la source de 20 %, à moins que le taux ne soit réduit en vertu d’une convention fiscale ou que les royalties ne soient exonérées en vertu de la directive européenne sur les intérêts et les royalties. Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation préalable pour appliquer un taux réduit en vertu d’une convention fiscale.
Il existe des avantages et des allégements très compétitifs pour les industries et les entreprises innovantes et de haute technologie qui traitent de la propriété intellectuelle, tels que des déductions fiscales pour les dépenses de R&D admissibles, un taux réduit de l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices tirés des inventions brevetées et de certaines autres innovations (Patent Box), etc
Toutefois, étant donné que Brexit a eu lieu le 29 mars 2019, nous recommandons d’obtenir des informations actualisées sur les impôts car si le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord, la manière dont les intérêts, les royalties et les dividendes sont payés entre les sociétés britanniques et européennes pourrait changer.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Au Royaume-Uni, la TVA est perçue conformément à la loi de 1994 sur la taxe sur la valeur ajoutée et à la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

La TVA est appliquée à la plupart des transactions d’importation, des ventes de biens et des prestations de services. Le taux normal est de 20 %. Certains types de biens sont taxés au taux de 5 % ou sont exonérés de la TVA.
Pour travailler avec la TVA, vous devez vous enregistrer auprès du HMRC.
L’enregistrement à la TVA est obligatoire si :

• votre chiffre d’affaires imposable à la TVA est supérieur à 85 000 £ au cours des 12 derniers mois, ou
• vous réalisez que votre chiffre d’affaires total imposable à la TVA va dépasser 85 000 £ dans les 30 prochains jours.
• Votre entreprise achète des biens pour un montant supérieur à 85 000 £ auprès de fournisseurs de l’UE enregistrés à la TVA, ou
• Si ni vous ni votre entreprise n’êtes basés au Royaume-Uni, vous devez vous enregistrer dès que vous fournissez des biens et des services au Royaume-Uni (ou si vous prévoyez de le faire dans les 30 prochains jours).

Vous pouvez vous enregistrer volontairement si le chiffre d’affaires de votre entreprise est inférieur à 85000 £. Vous devez payer au HMRC la TVA due à partir de la date de votre enregistrement.

Traités de double imposition

Le Royaume-Uni a conclu des accords afin d’éviter la double imposition avec plus de 100 pays. Malgré cela, vous ne pourrez pas utilitser de tels accords si la société est nominale, c’est-à-dire si elle est un agent d’une autre société dans une juridiction exonérée d’impôt qui perçoit le plus de revenus. Ainsi, il n’y pas d’intérêt à créer une entreprise au Royaume-Uni uniquement pour l’application d’une convention fiscale.
Il est également nécessaire d’avoir une substance économique sur le territoire du Royaume-Uni, c’est-à-dire un véritable bureau et de gérer les affaires de la société depuis le territoire du Royaume-Uni, etc. La société ne peut utiliser les conventions fiscales internationales que si le revenu est considéré comme celui de la société britannique. Il n’est pas possible d’utiliser les conventions fiscales si la société dépose des « comptes dormants ».

Ouverture d’un compte bancaire au Royaume-Uni pour un non-résident

L’ouverture d’une société britannique accompagnée d’une solution bancaire n’est pas une tâche facile car, de nos jours, les banques doivent remplir un grand nombre d’exigences et de formalités.La procédure d’ouverture d’un compte est la même pour pratiquement toutes les banques, en ce sens que vous devrez fournir des données personnelles et professionnelles, ainsi qu’une description détaillée de votre activité, et la banque les examinera et décidera si un compte peut être ouvert. Certaines banques vont même jusqu’à organiser un entretien personnel avec un bénéficiaire effectif et/ou un directeur de l’entreprise dans le cadre de leurs exigences en matière d’ouverture de compte.
Certaines personnes peuvent penser à tort que l’ouverture d’un compte bancaire est limitée à la juridiction de constitution de la société. Cependant, ce n’est pas toujours le cas.  
Il n’est pas nécessaire d’être résident du Royaume-Uni pour ouvrir un compte bancaire d’entreprise au Royaume-Uni et votre société peut ouvrir des comptes auprès de n’importe quelle banque dans le monde.Par exemple, vous pouvez créer une société à Londres, mais ouvrir un compte pour elle à Chypre, à Hong Kong ou dans toute autre juridiction.
Nous pouvons vous assister à créer une société au Royaume-Uni pour un non-résident disposant d’un compte bancaire. Selon le type de votre entreprise, nous vous recommandons la banque la plus appropriée, puis vous guider dans la procédure d’ouverture de compte.
N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation gratuite !

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