La République des Seychelles est l’une des juridictions les plus attrayantes et les plus connues. Les Seychelles International Business Companies (IBC) peuvent également être utilisées pour l’enregistrement de la propriété des yachts et des navires.
Les Seychelles sont membres de l’ONU, du Commonwealth des Nations, de la Commission de l’Océan Indien et de l’Organisation maritime internationale. Ce qui signifie que les Seychelles ont adopté des lois et des règlements appropriés garantissant le respect des normes internationales en matière de transport maritime.
Les navires et les yachts peuvent être enregistrés sous le pavillon des Seychelles conformément à la loi sur la marine marchande de 1992.
Lors de l’immatriculation d’un yacht ou d’un navire, le certificat d’immatriculation est délivré pour 5 ans et la licence radio pour 1 an. Les droits de tonnage et les droits de licence radio doivent être payés une fois par an.
Exigences pour l’enregistrement des yachts et des navires sous pavillon des Seychelles
- Le yacht ( ou le navire ) ne doit pas avoir plus de 15 ans ;
- Si le yacht (navire) a une longueur supérieure à 20 mètres, il doit être expertisé par l’une des sociétés de classification reconnues ;
- Des informations et des documents techniques complets doivent être fournis pour le yacht (navire) ;
- Les documents suivants pour le yacht (navire) doivent également être fournis :
- le titre de propriété (original/copie notariée de l’acte de vente)
- l’original/la copie notariée du certificat du constructeur
- photo couleur du yacht (bateau), peut être fournie par voie électronique
- copie de l’attestation d’assurance
- Si le yacht (ou navire) était précédemment immatriculé sous un autre pavillon, cette immatriculation doit être annulée et le certificat original de radiation du navire doit être fourni.
Le coût de l’enregistrement d’un navire sous pavillon des Seychelles commence à partir de 2 499 USD.
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